Conditions générales d’utilisation

Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

I. Identification

Le site Mon OMD www.mon-omd.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Horus Pharma, SAS au capital de 2.051.130,20 €, enregistrée au RCS Antibes sous le numéro 445.317.043, SIRET 445 317 043 00013, et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR17445317043, dont le siège est situé au 148 Av G. Guynemer – Cap Var D2 – 06700 – Saint Laurent du Var – FRANCE.

Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du site au public est assuré par la société Peer One Hosting.

Site réalisé et hébergé par LyonDev – EURL JUML69 – 88 Grande Rue 69340 Francheville – France – Julien DOMBRET – 04 72 41 31 57, contact@lyondev.fr

II. Objet du site

a. Descriptif

1) Horus Pharma S.A.S., ci-après dénommé « HORUS » = est un laboratoire pharmaceutique français indépendant qui a pour objet le développement, la commercialisation et la distribution dans le domaine de l’ophtalmologie, la dermatologie et la cosmétique.

2) Le Site est, édité avec le soutien institutionnel d’Horus Pharma, offre aux personnes souffrant de l’OMD (Œdème Maculaire Diabétique) et leur entourage les informations avec l’objectif de mieux comprendre la maladie à travers des articles et des contenus interactifs.

3) accessibilité Le Site est accessible à tout public et a pour objectif de fournir des informations dans l’aire prénommé, sans constituer en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d’achat ou de vente.

b. Contenu

Le Site offre des informations sur la santé, l’état physique, le domaine médical et les traitements médicaux existants. Celles-ci sont publiées sur le Site à titre informatif uniquement et ne remplacent pas l’avis de médecin ou de pharmacien.

Par conséquent, l’utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur les présents sites n’ont pas vocation, de quelle manière que ce soit, à :

  • Donner un avis médical
  • Fournir un diagnostic
  • Remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé
  • Promouvoir ou recommander l’utilisation de produits quel qu’il soit

Les informations sont données à titre purement indicatif et Horus ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. Horus ne pourra être tenue responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l’utilisation de ces informations.

c. Mise à jour

Horus met tout en œuvre pour proposer sur ses sites des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant aux sites ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur le site reflètent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l’objet d’une altération. La société Horus ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants, sera soumis aux présentes conditions.

III. Accès au site

Horus se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de ses sites, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis. Ce site est destiné à un public en France.

IV. Propriété immatérielle

Le Site et notamment tous les éléments visuels, qu’ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu’ils soient ou non accompagnés des sigles, ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute information figurant sur les sites est la propriété exclusive d’Horus ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion. L’utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable, exprès et par écrit de la société Horus.

Toute utilisation des données ou informations provenant du Site doit obligatoirement mentionner Horus en tant que source d’information et est impérativement subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation écrite formelle d’Horus. Les noms et logotypes d’Horus constituent des marques déposées et protégées. Toute utilisation du nom et/ou logotype d’Horus nécessite une autorisation préalable et écrite d’Horus. A défaut d’obtention d’une telle autorisation, l’utilisateur s’expose à des poursuites pénales.

V. Modifications des conditions générales d’utilisation

Comme un grand nombre d’entreprises, par souci de performance, Horus Pharma s’attache à améliorer régulièrement son site et à le personnaliser au profit de ses visiteurs.

Par conséquent, la société Horus Pharma se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.

VI. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à Laboratoire HORUS PHARMA, 148 avenue Georges Guynemer, CAP VAR, 06700 Saint-Laurent-du-Var ou DPO@horus-pharma.fr. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

VII. Protection des données à caractère personnel

Certains services du Site nécessitent la communication de données à caractère personnel. Pour toute information supplémentaire sur ce sujet, vous pouvez consulter la Notice d’information sur la protection des données personnelles accessible à l’onglet « Politique de protection des données à caractère personnelInformations sur vos données personnelles ».

VIII. Pharmacovigilance et autres vigilances

Les patients, les associations de patients et les usagers sont incités à la déclaration des effets indésirables faisant suite à l’utilisation d’un médicament ou d’un produit de santé. Les modalités de cette déclaration faite via le réseau des Centres Régionaux de Pharmacovigilance (CRPV) figurent sur le site Internet de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (https://ansm.sante.fr/documents/reference/declarer-un-effet-indesirable).

Dernière mise à jour : 29/07/2021